Médicaments en France: vers un taux unique de remboursement ?

Rembourser tous les médicaments à un taux unique au lieu des trois taux actuellement en vigueur : c’est l’une des propositions émises dans un rapport qui doit être remis au gouvernement. Révélé par Le Figaro, un « projet final de rapport » sur l’évaluation des produits de santé a été présenté mardi matin par Dominique Polton, conseillère auprès du directeur général de l’Assurance maladie Nicolas Revel, aux principaux acteurs du secteur. L’évaluation des médicaments (efficacité, effets secondaires…) détermine leur niveau de prise en charge par l’Assurance maladie, de 15 %, 30 % ou 65 %, mis à part certains traitements liés à une pathologie grave ou prescrits à des patients en ALD (affection de longue durée), remboursés intégralement.

Parmi les pistes qu’elle retient, Dominique Polton suggère d’instaurer un taux unique de remboursement, « qui devrait se situer autour de 60 % ». Puisque, dans un contexte budgétaire contraint, il est « inenvisageable » de rembourser l’ensemble des médicaments à 65 %, la mesure passerait d’abord par une suppression du taux de 15 % et la réévaluation des médicaments concernés, pour savoir s’ils doivent être remboursés à 30 % ou plus du tout. À terme, les taux de 30 et 65 % fusionneraient. Et les médicaments « moins bons que les autres » ne seraient plus du tout remboursés, quand les autres le seraient tous de manière égale.

Renforcer la cohérence du remboursement

Cette réforme irait de pair avec la fusion en un indicateur unique des deux indicateurs utilisés par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer les médicaments : le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR) qui apprécie les progrès par rapport aux traitements existants. Solution déjà avancée par la HAS elle-même. Interrogée sur Radio Classique, la ministre de la Santé Marisol Touraine a indiqué que le remboursement des médicaments n’était « absolument pas » le sujet de ce rapport qu’elle a commandé en début d’année. « La priorité, c’est de savoir comment on évalue un médicament », le système français étant « trop compliqué, trop opaque ».

Les deux autres scénarios proposés par Dominique Polton maintiennent le système de taux différenciés proposant une évolution des indicateurs en vigueur ou leur fusion. Mais, selon Dominique Polton, c’est surtout l’instauration d’un taux unique qui renforcerait » la logique et la cohérence du remboursement (…) avec un système d’évaluation plus simple (…) et plus en ligne avec les pratiques des autres pays ». Le rapport de Dominique Polton s’inscrit dans le contexte délicat entourant l’évaluation des produits de santé, remise en cause par le scandale du Mediator ou par l’arrivée de nouveaux traitements innovants mais au prix exorbitant, notamment pour l’hépatite C (41 000 euros pour 12 semaines de traitement).

Interrogé par l’AFP, Christian Saout, secrétaire général du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé), craint qu’un taux unique de remboursement ne se traduise par un « reste à charge massif sur les ménages (…) en sortant les médicaments à 15 et 30 % du remboursement ». En outre, le rapport Polton n’étudie pas la question de la fixation du prix du médicament, regrette-t-il, à l’heure où des négociations ont lieu entre le Comité économique des produits de santé et l’industrie pharmaceutique.