France : Michel Barnier active l’article 49.3 de la Constitution, l’opposition promet la censure

Le Premier ministre français Michel Barnier a activé, lundi après-midi, l’article 49.3 de la Constitution française qui lui permet de passer outre le vote parlementaire pour adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale.

« Sur le fondement de l’article 49.3, j’engage la responsabilité du gouvernement, de mon gouvernement, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale », a-t-il déclaré devant les députés.

Aussitôt après cette décision, les partis d’opposition ont annoncé leur intention de déposer une motion de censure pour faire tomber le gouvernement.

Un bras de fer s’était engagé depuis quelques jours entre le gouvernement et les partis de gauche et de l’extrême droite sur le volet social du budget de 2025, notamment les taxes sur l’électricité, l’indexation des pensions de retraite et le remboursement de certains médicaments.

L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.

Selon les analyses des médias, elle plongerait le pays dans une nouvelle crise politique après celle consécutive à la dissolution, en juin dernier, de l’Assemblée nationale, précisant que si cette motion est votée, le gouvernement sera en situation des affaires courantes et c’est le budget de l’année dernière qui s’appliquera.