Au terme de 15 jours de débats, les députés français ont validé ce projet de loi, censé affronter le séparatisme, notamment islamiste.
Le texte a été adopté par 347 voix contre 151 et 65 abstentions. Il sera examiné en séance au Sénat à partir du 30 mars.
Il vise, selon le gouvernement, à « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté » et entend apporter des réponses au « repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».
Le texte contient une batterie de mesures notamment sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne et les mariages forcés, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations et celui du financement des cultes…
Taxé de restreindre les libertés, le projet de loi a suscité un vif débat en France, qui s’est transposé également à l’Assemblée nationale donnant lieu à quatre-vingts heures de débats en séance et l’adoption de 144 amendements.