Gdeim Izik: « Les conditions d’un procès équitable ont été satisfaites tout au long de la procédure », selon des observateurs français

"Les conditions d’un procès équitable ont été satisfaites tout au long d’une procédure difficile et marquée de nombreux incidents", ont conclu les observateurs français, membres de l’Association pour la promotion des libertés fondamentales (APLF), qui ont suivi toutes les audiences de la Chambre criminelle, tout comme ils avaient été présents lors de la procédure militaire.

Regroupée au sein l’APLF, association présidée par l’avocat Michel de Guillenchmidt, les observateurs français ont suivi toutes les audiences depuis leur démarrage le 16 décembre 2016 jusqu’au délibéré le 18 juillet 2017. Leur mission étant de s’assurer que les accusés bénéficiaient de l’ensemble des garanties d’un procès équitable.

Pour le président de l’APLF, Me Michel de Guillenchmidt, ce procès a été mené avec "courage, détermination et indépendance".

Dans leur rapport présenté à la presse, ces observateurs ont constaté la détermination de la chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé et plus particulièrement de son président, du ministère public et des représentants des parties à respecter le principe et les règles du procès équitable, notant que la Cour a été confrontée à des difficultés tenant à l’objet même du dossier qui portait sur des crimes de sang et de violences particulièrement atroces, dans un contexte où les auteurs des crimes contestaient la légitimité même de la juridiction.

Ces observateurs considèrent qu’il s’agit d’un « procès hors-normes par les circonstances qui ont déclenché les poursuites, par son objet, par les conditions de son déroulement et par son retentissement que l’équanimité des magistrats et le sens élevé de leur mission ont permis de faire de cette procédure un procès équitable », selon le témoignage de Me Ariane Guignot, membre de ce collectif français.

"Le Maroc n’a pas cédé à la provocation"

À plusieurs reprises, les accusés, accusés d’avoir sauvagement assassiné onze membres des forces de l’ordre marocaine ne 2010, avaient tenté de « placer le procès sur le terrain politique », ont-ils relevé.

Pour le sénateur François Grosdidier, ce procès a permis de faire jaillir la vérité, de démonter les faits un à un et de juger selon le droit commun les actes d’atrocité commis par les personnes condamnées, a-t-il expliqué, insistant sur l’importance d’établir les faits.

Le sénateur a en outre mis l’accent sur l’importance de faire connaître à l’opinion française, européenne et internationale la réalité de ce procès, faisant observer que le Maroc n’a pas cédé à la provocation malgré une procédure difficile et marquée par de nombreux incidents.

Le rapport note également que la volonté de transformer le procès pénal en un procès politique s’est réaffirmée au gré de l’audition des témoins qui évoquaient les faits incriminés, faisant observer qu’il ne s’agissait pas du procès de terroristes, ce que les faits auraient pu laisser supposer et pas davantage d’un procès de nature politique.

Ils relèvent, d’autre part, que le président de la Chambre criminelle posait seul les questions, après s’être concerté avec ses collègues, faisant preuve de neutralité et d’objectivité.

Les avocats des accusés se sont exprimés avec beaucoup de liberté et certains d’entre eux en ont profité pour tenter de provoquer des incidents d’audience, souligne le rapport, notant que les accusés ont été invités avant toute audience à venir y assister et ont été régulièrement informés du cours du procès, en application des dispositions du Code de procédure pénal marocain.

Les observateurs précisent que certains accusés qui pourtant connaissent l’arabe ont été assistés par des interprètes, à leur demande ou sur proposition de la Cour, pour leur permettre de comprendre parfaitement les informations sur les charges, les questions posées par la Cour et pour éviter qu’ils ne soient désavantagés.

Le rapport rappelle par ailleurs que dès le début de la procédure, la défense a demandé à ce que soit ordonnée une expertise médicale dans le dessein de s’assurer que les accusés n’avaient fait l’objet d’aucune violence au moment de leur arrestation en 2010, ni d’aucune torture ou mauvais traitement dont des traces ou des lésions subsisteraient, ajoutant que la Cour a accédé à cette requête dont l’exécution a été confiée à trois professeurs de l’hôpital Avicennes de Rabat.

L’indépendance et l’impartialité du tribunal n’étaient pas contestées, a souligné Mathieu Cardon, secrétaire général de l’APLF, affirmant que les garanties procédurales ont été respectées.