Le Sénat français adopte le projet de loi Santé en 1ère lecture, avec de nouvelles mesures contre les déserts médicaux
Le texte, qui prévoit notamment une réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus" et la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", a été voté par 219 voix contre 92.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune, en commission mixe paritaire, dont la réunion est prévue le 20 juin, selon le rapporteur Alain Milon (LR).
Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le projet de loi relatif à "l’organisation et à la transformation du système de santé" prévoit une réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus", la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d’un espace numérique de santé.
Pour lutter contre les déserts médicaux, le Sénat a ajouté au texte issu de l’Assemblée un dispositif "transpartisan" proposant que la dernière année d’études en 3e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l’ophtalmologie) soit une année de pratique "en autonomie", réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.
Il a également prévu une mesure d’exonération de cotisations sociales incitative à l’installation rapide des jeunes médecins.
Juste avant le vote solennel du projet de loi, le Sénat a procédé à une nouvelle délibération sur un article additionnel adopté vendredi, à la faveur d’un hémicycle dégarni, prévoyant un allongement de deux semaines des délais de l’IVG. La mesure, défendue par l’ex-ministre PS Laurence Rossignol, a ainsi été supprimée.