Maroc: adoption d’un projet de décret instituant une indemnité de transport maritime au profit des MRE
Le Conseil de gouvernement, réuni en présentiel jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N°21.4792 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc.
Ce projet vient en application des hautes instructions royales, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil qui précise que le projet de décret vise à fixer une indemnité à titre exceptionnel au profit des MRE effectuant un seul et unique aller-retour par voie maritime durant la période allant du 15 juin au 30 septembre, précise-t-on.
Les mécanismes et modalité de déboursement de cette indemnité seront fixés par décision commune entre le ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, a conclu la source.