Droits voisins: Google dit être proche d’un accord avec la presse quotidienne française

Google a annoncé mercredi être proche d’un accord avec l’alliance française de la presse d’information générale (APIG) sur la très conflictuelle question des « droits voisins », à la veille d’une décision judiciaire sur le sujet.

« Nos discussions (…) pourraient permettre de valider les principes clés d’un accord », indique Google dans un communiqué qui cite également Pierre Louette, patron du groupe Les Echos-Le Parisien et négociateur pour la presse généraliste, selon lequel ces discussions ont permis de « confirmer que Google acceptait (…) de donner une réalité aux droits voisins ».

« Ces dernières semaines ont permis de clarifier de nombreux points et de confirmer que Google acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse », indique M. Louette dans le communiqué.

De son côté, le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, s’est félicité de « ‘l’avancée de négociations menées ces derniers mois avec les éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin ».

« Nous voulons soutenir le journalisme et assurer la continuité de l’accès au plus grand nombre à un contenu de qualité », a-t-il ajouté.

Google et une grande partie de la presse française sont en conflit sur la manière d’appliquer la législation européenne dite des « droits voisins », qui doit permettre de rémunérer les éditeurs de presse lorsque Google utilise leurs contenus sur ses pages, notamment pour son service d’actualité Google News.

Google refusait jusqu’à maintenant de payer ces droits voisins, et les éditeurs de presse l’accusaient de ne pas respecter la loi française et européenne.

Le communiqué de Google n’évoque pas les discussions en cours avec les autres parties comme l’AFP et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine.

L’annonce de Google survient à la veille d’une décision de la cour d’appel de Paris liée au dossier.

La cour doit dire si l’Autorité de la concurrence avait eu raison d’imposer en avril dernier au géant internet américain de négocier sur les droits voisins avec les éditeurs de presse qui le souhaitaient.

Selon une source proche du dossier interrogée par l’AFP, l’accord qui est en train d’émerger entre l’APIG et Google s’appliquera quelle que soit la décision que prendra la cour d’appel.