Maroc: le conseil de gouvernement adopte plusieurs conventions internationales
Le premier projet de loi n°44-17 fixe le statut de "Africa 50" financement des projets et "Africa50" développement de projets, conclu à Casablanca le 29 juillet 2015, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion hebdomadaire du conseil du gouvernement.
Ce projet vise à présenter les deux groupes en tant que société financière ayant un statut particulier, soumise à ses propres règles et à son propre statut, et à l’accord de siège ainsi qu’aux principes généraux des institutions financières internationales, a précisé M. El Khalfi, ajoutant que ce texte a également pour objectif d’encourager le développement des infrastructures en Afrique à même de contribuer au développement économique du continent et de participer au financement, à la réalisation, à la mise à niveau, à l’amélioration et l’extension des projets d’infrastructure efficients en termes financier et économique, en partenariat avec des investisseurs privés ou publics.
L’annexe 2 dudit statut stipule de faire bénéficier les deux groupes de l’immunité, des exonérations et des avantages. Il entrera en vigueur après son adoption par les Etats membres.
Le Conseil a également adopté le projet de loi N° 45-17 portant approbation d’un accord entre le Royaume du Maroc et Africa 50 (Africa50 – financement des projets, Africa 50 – développement de projets) relatif à la mise en place du siège social de Africa 50 au Maroc.
Il vise à contribuer à l’intégration financière en Afrique, à faciliter des échanges entre les pays africains, à instaurer une meilleure mobilisation de l’épargne internationale pour des investissements en Afrique, a-t-il dit, précisant que le siège social de Africa 50 – financement de projets sera installé dans le pôle financier de Casablanca.
Le Conseil a par ailleurs adopté un mémorandum d’entente pour la coopération dans le domaine de l’habitat entre le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville du Royaume du Maroc et le ministère des travaux publics et de l’habitat du Royaume hachémite de Jordanie.
Ce mémorandum a pour objectif l’échange d’expertises entre les deux parties dans le domaine du financement immobilier et des expériences sur les moyens à même de promouvoir les investissements immobiliers, de déterminer l’emplacement des nouvelles cités, de rationaliser l’usage des énergies dans la construction, de lutter contre l’habitat insalubre, de réhabiliter et restaurer les édifices patrimoniaux historiques et de faire connaître les opportunités d’investissement offertes dans ce domaine entre les deux pays.
Atlasinfo (avec MAP)