Maroc: adoption de 36 textes législatifs durant la session d’octobre

Le nombre de questions orales reçues entre les deux sessions et la session d’octobre 2019, a atteint un total de 597 questions, a indiqué M. Benchamach, précisant que le gouvernement a répondu à 264 questions lors de 15 sessions plénières (25 questions d’actualité et 239 ordinaires). Concernant la répartition sectorielle des questions, le président de la Chambre des conseillers a souligné que 38 des questions ont concerné le secteur social, 31 pc le secteur économique, suivi des affaires intérieures et des infrastructures( 18%), les domaines juridique, administratif et religieux (9%), et enfin les affaires étrangères (4%).

Malgré ce bilan important tant sur le plan qualitatif que quantitatif, la Chambre n’a reçu du 2 aout, date de clôture de la dernière session d’avril, au 25 décembre dernier, que trois projets de loi, dont deux du Chef du gouvernement conformément l’article 78 de la Constitution, en plus le projet de loi de finances, ce qui a affecté considérablement la régularité de la programmation au sein des commissions permanentes de la Chambre et des séances plénières. Si le bilan au niveau de l’examen et de l’approbation des projets de loi est important, l’action de la Chambre reste en deçà des attentes en ce qui concerne son rôle de contrôle dans son volet lié à l’examen et à la discussion des questions publiques prioritaires et à la réalisation de ses missions d’information, a-t-il estimé, imputant cette situation à « l’absence d’interaction du gouvernement avec les nombreuses initiatives des commissions de la Chambre qu’il s’agisse de tâches exploratoires ou d’étude de questions générales.

M. Benchamach a également relevé qu’au cours de cette session, la Chambre a tenu 32 séances plénières dont une consacrée à l’élection d’un membre pour siéger à la Cour constitutionnelle, ainsi que trois séances conjointes avec la Chambre des représentants et trois séances mensuelles consacrées aux réponses du Chef du gouvernement aux questions liées à la politique publique, outre neuf séances législatives et 15 séances hebdomadaires dédiées aux questions orales. Evoquant l’action diplomatique, M. Benchamach a indiqué que la Chambre a reçu des délégations parlementaires et gouvernementales et des personnalités diplomatiques étrangères, citant aussi l’organisation en partenariat avec d’autres parties le colloque international sur le thème « Parlements et enjeux de sécurité alimentaire », visant à enrichir le débat et le dialogue au sujet des questions liées à la sécurité alimentaire et à adopter des recommandations et des propositions qui contribueraient à ouvrir la voie à un travail parlementaire conjoint aux côtés des gouvernements et des divers secteurs concernés.

M. Benchamach a par ailleurs souligné l’ouverture de la Chambre sur son environnement et son interaction avec les questions et les préoccupations de la société, rappelant dans ce sens l’organisation en partenariat avec le CNDH, d’une journée d’étude sur la contribution du Parlement au suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel.

En ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques, M. Benchamach a indiqué que la Chambre a abrité en janvier dernier un atelier pour présenter les résultats des recherches procédurales menées par les associations de la société civile au cours des années 2017 et 2019 sur les politiques publiques, faisant savoir que l’institution s’apprête à organiser la 5-ème édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale sous le thème « Consolider la classe moyenne: locomotive pour le développement durable et la stabilité sociale ».