Le Sénat français vote le projet de budget rectifié, avec de nouvelles mesures

Le texte modifié a été adopté à 244 voix pour (dont LR, centristes et LREM) contre 90 voix (PS et CRCE à majorité communiste).

Députés et sénateurs vont madernier mot.

Ce projet de loi prévoit environ 45 milliards d’euros supplémentaires pour des secteurs particulièrement touchés, le tourisme, l’aéronautique ou encore l’automobile. Il entérine une aide de 4,5 milliards d’euros aux collectivités.

Plusieurs gestes fiscaux ont été ajoutés lors des débats à l’Assemblée, à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse.

Au Sénat, le gouvernement a fait adopter une série de nouvelles ouvertures de crédits, dont 744 millions d’euros pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, 50 millions d’euros pour le financement du repas à un euro pour les étudiants boursiers, 75 millions d’euros pour renouveler la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie, et une enveloppe maximum de 490 millions d’euros pour décarboner l’industrie ou des projets de relocalisation.

A l’issue de l’examen au Sénat, le déficit public s’affichait ainsi à 226,6 milliards d’euros.

Concernant l’emploi, le gouvernement proposait une enveloppe d’un milliard d’euros pour tirer « les conséquences budgétaires » de l’annonce du président de la République « de mettre en place un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4.000 euros par an pour les jeunes ».

Le Sénat a préféré un dispositif de son rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), une prime à l’embauche pour tout CDI ou CDD de plus de six mois, d’un montant de 4.000 euros maximum sur deux ans. Avec une majoration de 50% pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale.

Au chapitre des exonérations de cotisations sociales, le Sénat a adopté un amendement de son rapporteur visant à donner la possibilité à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier de remises allant jusqu’à 50% (70% pour les moins de 50 salariés) des cotisations dès lors qu’elles ont subi une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 50%.

Le plus souvent contre l’avis du gouvernement, le Sénat a encore voté une série de dispositions pour relancer l’économie. Parmi elles, des mesures pour encourager l’investissement des entreprises, assouplir temporairement les conditions dans lesquelles elles peuvent reporter en arrière leurs déficits, étendre aux PME la suppression du forfait social pour la participation, encourager l’investissement au sein de jeunes PME, ou supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés…

Les sénateurs ont aussi souhaité autoriser sous conditions le déblocage anticipé de l’épargne salariale, élargir le crédit d’impôt transition énergétique aux propriétaires bailleurs, créer un dispositif de bons d’achat ou chèques loisirs pour les foyers modestes…

Le Sénat a enfin doublé l’acompte (à 920 millions d’euros) prévu par le dispositif de compensation des pertes de recettes subies par Ile-de-France Mobilités et voté 800 millions d’euros d’avances remboursables.

Le porte-parole du groupe LREM Julien Bargeton a estimé que « l’économie générale du texte n’a pas été modifiée ».

Philippe Dallier (LR) a regretté qu’il ne soit pas « le plan de relance que nous attendions », tandis que Rémi Féraud (PS) déplorait qu’il ne soit « pas un budget de combat face à la crise ». Le centriste Olivier Cadic a dit sa « perplexité » devant « cette fuite en avant budgétaire ».