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Le deuxième projet américain assouplit le texte sur la MINURSO

Le texte supprime la date de fin du maintien de la paix et réaffirme l’autodétermination. Le plan d’autonomie reste la seule base des négociations.

Rabat, 26 octobre 2026 – Les États-Unis, rédacteurs du texte au Conseil de sécurité, ont fait circuler lundi une deuxième version de leur projet de résolution sur la MINURSO. Elle assouplit plusieurs dispositions du premier projet, daté du 20 octobre, mais maintient l’essentiel de l’orientation politique de Washington : l’autonomie sous souveraineté marocaine comme base exclusive des négociations. Le vote est prévu vendredi 30 octobre, et le mandat de la mission expire le 31 octobre.

Ce qui change par rapport au premier projet

Le premier texte mettait fin au maintien de la paix le 30 avril 2027 et transformait la mission en mission politique spéciale jusqu’au 31 octobre 2027, avec une réduction d’au moins 50 % des effectifs en uniforme avant le 31 janvier 2027. La deuxième version proroge simplement le mandat jusqu’au 31 octobre 2027, sans date de fin pour la composante de maintien de la paix. Elle demande au Secrétaire général de présenter au plus tard le 30 janvier 2027 des propositions détaillées sur la structure, les effectifs, la réduction du personnel en uniforme, la fermeture ou le regroupement de sites et les ressources de la mission. Le Conseil se réserve la décision sur l’avenir de la mission, y compris la transformation de son mandat.

Sur le fond, le premier texte présentait l’autonomie comme la seule solution réalisable. La nouvelle rédaction y voit la solution la plus réalisable, conforme à la Charte des Nations unies et au principe d’autodétermination, formulation qui s’aligne sur la résolution 2797. Le texte demande aussi à l’Envoyé personnel Staffan de Mistura de consulter un large éventail d’interlocuteurs sahraouis, dans le territoire, dans les camps de réfugiés et dans la diaspora, et d’en rendre compte au Conseil.

Ce qui reste

Le plan d’autonomie marocain, élargi et actualisé, demeure la seule base des négociations, formule qui figure à deux reprises dans le dispositif et dans le préambule. La mission est rebaptisée Mission des Nations unies au Sahara occidental (MINUSO) dès le 1er novembre 2026, ce qui retire le mot référendum de sa dénomination. Le texte salue les trois cycles de négociations directes à Washington et à Madrid entre le Maroc, le Polisario, l’Algérie et la Mauritanie, ainsi que le leadership du président Trump et les efforts de facilitation américains. Il demande au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés d’enregistrer sous six mois la population des camps de Tindouf, sans ingérence d’aucune entité, et condamne l’attaque du 5 mai 2026 contre la ville de Smara en exigeant des parties un engagement clair, explicite et inconditionnel à cesser les hostilités.

La suite

Le texte reste en négociation. Les membres du Conseil attachés à l’autodétermination vont chercher à aller plus loin sur la place du référendum, le nom de la mission et le caractère exclusif du plan marocain, et une troisième version peut encore circuler d’ici le vote de vendredi.

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