Grâce Royale au profit de 1381 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance

Ces personnes se présentent comme suit :

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1198 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 234 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 959 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 183 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 15 personnes.