Aïd Al Fitr: grâce royale au profit de 810 personnes

A l’occasion de l’Aïd Al Fitr, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 810 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 606 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 28 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 576 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de deux (2) détenus.

+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 204 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (1) personne.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 131 personnes.

Parmi les bénéficiaires, 12 détenus qui ont été condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ayant participé à la 7è édition du Programme “Réconciliation” (Moussalaha), cette grâce royale intervient en réponse aux demandes de ces détenus soumettent, après avoir officiellement annoncé leur rejet de toute forme d’extrémisme et de terrorisme, ainsi que leur ferme attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales.

Les bénéficiaires sont répartis comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 09 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement au profit de 03 détenus.

Et en considération des circonstances familiales et humaines des personnes condamnées dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima, le roi a octroyé Sa grâce royale à 17 détenus sur le reliquat de la peine d’emprisonnement.

 

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