A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, grâce royale au profit de 742 personnes

Le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, à 742 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Ces personnes sont au nombre de 742 et se présentent comme suit:

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 528 détenus se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 503 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 214 personnes se répartissant comme suit:

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 146 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.