Sept lois adoptées : Lecornu dresse le bilan d' »une semaine utile pour les Français »

« Une semaine utile pour les Français »

« Une semaine utile pour les Français », a résumé le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X. « Le Parlement a définitivement adopté sept textes majeurs qui apportent des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens », a-t-il ajouté, avant de détailler chacune des lois votées.

Les réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans

La loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux responsabilise les plateformes et interdit l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, sauf services éducatifs. Le texte, adopté définitivement le 21 juillet par l’Assemblée nationale et le Sénat, interdit la création de nouveaux comptes pour les mineurs de moins de 15 ans à compter du 1er septembre 2026, tandis que les comptes déjà existants disposeront d’un délai avant leur désactivation, prévue au 1er janvier 2027. Le texte prévoit également l’interdiction du téléphone portable au lycée dès la rentrée 2026.

Plus de 70 mesures pour l’agriculture

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles apporte plus de 70 mesures pour soutenir les agriculteurs, renforcer la souveraineté alimentaire et protéger les terres agricoles.

La loi RIPOST contre les violences du quotidien

La loi RIPOST donne aux forces de l’ordre de nouveaux moyens pour lutter contre les violences du quotidien, les trafics, les rodéos urbains et les nouvelles formes de délinquance. Le texte, adopté définitivement mardi soir par 351 voix contre 179 à l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat, prévoit des sanctions plus sévères contre les rodéos urbains, permet aux préfets d’interdire la conduite de tout véhicule terrestre aux auteurs de ces infractions, et crée deux nouveaux délits liés aux rave-parties, l’un pour leur organisation, l’autre pour leur participation.

Une foncière pour le patrimoine immobilier de l’État

La loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État crée une foncière de l’État pour mieux gérer et valoriser le patrimoine public au service des territoires.

Une loi dédiée aux territoires de montagne

La loi pour une montagne vivante et souveraine adapte les politiques publiques aux réalités des territoires de montagne, en matière de logement, d’accès aux services, d’agriculture, de tourisme et de gestion de l’eau.

Une réforme de la gouvernance du sport professionnel

La loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel modernise la gouvernance du sport professionnel, renforce sa transparence et consolide le rôle des fédérations.

La prévention cardio-neuro-vasculaire érigée en priorité

La loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur fait de la prévention un réflexe en développant le dépistage précoce des facteurs de risque.

« Sept lois adoptées, sept réponses concrètes »

« Sept lois adoptées. Sept réponses concrètes aux préoccupations des Français », a conclu Sébastien Lecornu, au terme d’une session parlementaire marquée par l’adoption de plusieurs textes emblématiques avant la pause estivale.