La France va interdire les réseaux sociaux aux mineurs
Ce Lundi, la France a franchi une étape importante vers l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, avec l’adoption en commission d’une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs contre les risques liés aux plateformes numériques.
Ce texte, qui interdit l’accès à tous les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans sans distinction entre les plateformes, doit désormais être soumis à un vote final dans les deux chambres avant d’être promulgué. Le gouvernement français souhaite que cette mesure entre en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre.
Cette initiative intervient dans un contexte de préoccupations croissantes en France concernant l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents, le cyberharcèlement, l’exposition à des contenus violents ou inappropriés, ainsi que les mécanismes addictifs induits par les algorithmes des plateformes.
Le projet de loi prévoit que les plateformes devront mettre en place des dispositifs permettant de vérifier l’âge des utilisateurs afin d’empêcher l’accès des moins de 15 ans à leurs services. Ce point reste toutefois délicat au regard du droit européen et des normes relatives à la protection des données personnelles.
La Commission européenne a demandé plusieurs ajustements pour garantir la conformité de la législation française avec le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), tout en reconnaissant que les États membres peuvent fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux sous certaines conditions.
Cette initiative française est suivie de près au niveau européen, où plusieurs pays envisagent de renforcer la protection des mineurs en ligne, tandis que Bruxelles travaille à une harmonisation des règles concernant la vérification de l’âge et la sécurité des enfants sur les plateformes numériques.
