Tunisie : Création d’une instance indépendante pour les élections
Les membres du conseil de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ont adopté le projet de décret-loi relatif à la Haute Instance indépendante pour les élections, a-t-on annoncé mercredi.
Cette instance sera chargée de préparer, de superviser et de contrôler les opérations de vote pour l’élection, le 24 juillet 2011, de l’Assemblée nationale constituante.
La haute instance a pour mission de veiller à l’application de la loi électorale pour l’assemblée nationale constituante, de proposer la répartition des circonscriptions électorales et de les présenter à l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, ainsi que d’établir le calendrier spécial pour les élections et la liste des électeurs.
La haute instance indépendante pour les élections est composée d’une structure centrale dont le siège est à Tunis et de sections installées aux sièges des gouvernorats et des missions diplomatiques à l’étranger.