Sénégal : adoption de la loi autorisant la ratification de l’acte additionnel à l’accord gazier avec la Mauritanie

L’Assemblé nationale (parlement) du Sénégal a adopté, vendredi, la loi autorisant le président sénégalais à ratifier l’acte additionnel à l’accord de coopération Inter-Etats signé avec la Mauritanie et portant sur le développement et l’exploitation du champ gazier offshore “Grand Tortue/ Hmeyem” (GTA).

Signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott, cet acte additionnel est relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants entre la Mauritanie et le Sénégal, et concerne l’exploitation des réservoirs du Champ GTA, situé à la frontière maritime commune dans l’océan Atlantique.

"Les deux Etats viendraient à compléter le cadre normatif nécessaire à la mise en oeuvre effective du développement et de l’exploitation commune du gisement GTA en ratifiant le présent acte additionnel", a souligné, lors du vote, le ministre des Affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur, Sidiki Kaba.

"Le Sénégal et la République Islamique de la Mauritanie, soucieux d’harmoniser leurs législations fiscales et douanières en vue de la gestion commune des réservoirs du champ pétrolier Grand-Tortue-Ahmeyim (GTA), ont signé l’acte additionnel de cet accord de coopération Inter-Etats", a-t-il ajouté.

"C’est un instrument juridique subséquent à l’accord de coopération Inter-Etats signé entre le Sénégal et la Mauritanie", a-t-il poursuivi, précisant que "le présent acte additionnel entrera en vigueur après l’échange des instruments de ratification et le restera pour toute la durée de la phase 1 du GTA".

Les réserves du champ gazier Grand Tortue/ Hmeyem sont estimées à 450 milliards de mètres cubes, ce qui en fait l’un des plus grands gisements gaziers de l’Afrique de l’Ouest et couvre une superficie de 120 km2 à la frontière maritime commune entre les deux pays.

Selon la compagnie américaine "Cosmos Energy", l’exploitation effective du gisement de gaz, qui contient du gaz de haute qualité et facilement accessible, devrait être lancé au début de 2022.

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