Révolution du Roi et du Peuple : 371 personnes graciées

A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 371 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Ces personnes, au nombre de 371, se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 263 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 60 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (01) personne.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite