Maroc: le Roi Mohammed VI accorde sa Grâce au profit de 317 personnes condamnées

Maroc: le Roi Mohammed VI accorde sa Grâce au profit de 317 personnes condamnées
A l’occasion de l’Aïd al-Adha, SM le Roi Mohammed VI, a accordé Sa grâce à 317 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Ces personnes au nombre de 317 se répartissent comme suit:

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 5 détenus.

-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 202 détenus.

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou sa remise au profit de 18 personnes.

-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 28 personnes.

-Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 7 personnes.

-Grâce sur la peine d’amende au profit de 55 personnes.

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