Maroc-Affaire Gdeim Izik : le procès s’est déroulé dans des conditions normales et dans le respect des procédures (CNDH)

Dans un communiqué parvenu vendredi à la MAP, le CNDH enregistre "sur la base des données générales et du rapport préliminaire sur le déroulement du procès, et abstraction faite de la phase précédant le procès", que ce dernier s’est déroulé "dans des conditions normales et a été marqué, en général, par le respect des procédures" et ce, de l’avis même des accusés auditionnés, dont plusieurs ont exprimé leurs remerciements au président du tribunal.

le rapport du CNDH poursuit qu’une délégation du conseil, composée de cinq membres, a suivi le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à mercredi dernier et a émis des observations préliminaires concernant, notamment "l’important dispositif de sécurité autour du tribunal, l’installation de barrières métalliques interdisant la circulation automobile sans pour autant empêcher le passage des piétons" notant que "le rô le des forces publiques s’est limité à la préservation de l’ordre et de la sécurité et au contrô le de l’accès au tribunal".

Après avoir pris acte du caractère public de la séance à laquelle ont assisté des familles, des observateurs, des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes, parlementaires et diplomates, le rapport note le souci du président de séance de "respecter les principes et les garanties d’un procès équitable basés la présomption d’innocence, tout en considérant les procès verbaux comme simples informations".

Lors de toutes les audiences, la traduction était assurée vers l’espagnol, le français, l’anglais et le dialecte hassani, de même que les principales décisions prises par le tribunal étaient expliquées et traduites au profit des observateurs étrangers, indique la même source, ajoutant que le président du tribunal a répondu favorablement à nombre de requêtes présentées par la défense concernant notamment la convocation de témoins, la présentation des objets saisis et la projection de vidéos et photos.

Selon le rapport, le procès a été marqué par une "bonne gestion" à travers notamment la notification aux accusés des chefs d’inculpation retenus contre eux dans la langue qu’ils comprennent, tout en les rassurant sur les principes d’un procès équitable, et en les traitant avec respect et courtoisie, de l’aveu même des accusés et de leur défense". Le rapport note aussi le traitement positif réservé aux accusés souffrant de fatigue ou de malaise et qui ont été autorisés à s’asseoir durant leur audition ou à recevoir les soins nécessaires dans un hô pital ou à se reposer dans l’établissement pénitentiaire où leur état de santé est suivi en permanence.

Le tribunal a auditionné cinq témoins figurant sur la liste présentée par la défense, parmi ceux susceptibles d’avoir assisté ou pris connaissance de l’arrestation des mis en cause ou fournir des informations sur les lieux où les accusés se trouvaient au moment des faits, indique le rapport, faisant observer que le tribunal s’est contenté, toutefois, d’auditionner un seul témoin parmi les neuf figurant sur la liste présentée par le Parquet général.

Dans le même cadre, le rapport fait état de la brièveté des auditions des familles des victimes, voyant là une démarche "judicieuse et conforme à la loi" (notamment l’article 96 du Code de la justice militaire), qui ne les prive pas pourtant de leur droit, garanti par le même Code, de se porter partie civile dans le cadre de l’affaire en cours.

Ce rapport préliminaire sanctionne la mission d’observation qu’a menée, 15 jours durant, la délégation du CNDH composée de cinq personnes, depuis l’ouverture du procès le 1er février en passant par les séances tenues à partir du 8 du mois courant.