Maroc : adoption de deux projets de décret relatifs à l’exercice des professions de rééducation et de sage-femme

Il s’agit du projet de décret N°2.21.146 modifiant le décret N°2.19.830 portant application de la loi N° 43.13 relative à l’exercice des professions de rééducation et le projet de décret N°2.21.147 modifiant le décret N°2.19.794 portant application de la loi N°44.13 relative à l’exercice de la profession de sage-femme, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

Présentés par le ministre de la Santé, les projets de décret s’inscrivent dans le cadre de l’adéquation des décrets N°2.19.830 et N°2.19.794 du 3 juillet 2020 avec la loi N°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives et le décret du 6 décembre 2018 en tant que charte nationale de la déconcentration administrative, a relevé M. Amzazi.

Les deux projets stipulent notamment de déposer un seul dossier de demande de licence au lieu de quatre copies, par voie électronique et de se contenter des copies au lieu des copies certifiées. Ils stipulent aussi la délégation de la compétence de la remise des licences au niveau territorial.