Le Tribunal constitutionnel polonais dénonce un coup d’État, la police se déploie

Le Tribunal constitutionnel de Pologne dénonce un coup d’État, vendredi 30 octobre, après une série d’annonces contradictoires sur sa direction. La police s’est déployée sur le site de l’institution à Varsovie. Le président polonais Karol Nawrocki a fait demi-tour en vol au-dessus de l’Espagne, annulé sa visite officielle au Sénégal et annoncé son retour en Pologne.

Deux versions sur la direction du Tribunal

Un communiqué publié sur le site du Tribunal indiquait que la juge Anna Korwin-Piotrowska avait décidé une pause d’un mois dans les fonctions du président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, et du vice-président, Bartłomiej Sochański. Elle y prenait la direction des travaux.

Peu après, le compte officiel du Tribunal sur le réseau X a affirmé que le site avait fait l’objet d’une prise de contrôle illégale. Il précise que Bogdan Święczkowski reste président, que Bartłomiej Sochański reste vice-président et qu’Anna Korwin-Piotrowska n’est pas juge du Tribunal. « Toutes les personnes participant à ces actions commettent le crime de coup d’État », écrit le Tribunal.

Les juges Maciej Berek, Magdalena Bentkowska et Maciej Taborowski ont fait savoir qu’Anna Korwin-Piotrowska dirige désormais le Tribunal et que Bogdan Święczkowski n’exerce plus la fonction de président.

La police sur place

La police de Varsovie indique mener des actions prévues par la loi sur le site du Tribunal. Elle affirme que ses agents ne sont pas entrés dans le bâtiment. La Police nationale précise avoir reçu vendredi un courrier du procureur général demandant une attention particulière à la sécurité du Tribunal. Elle ajoute que l’opération répond à la demande d’un juge, qui a fait état d’un risque pour la vie et la santé du personnel. Trois personnes qui ont escaladé la clôture ont été interpellées.

Bartłomiej Sochański affirme être resté devant la grille, fermée de l’intérieur, et décrit sur place des policiers équipés de boucliers, de casques et de masques. « Un coup d’État est en cours », a-t-il déclaré. Les nouveaux juges démentent cette description : ils affirment qu’il n’y a ni police dans le Tribunal ni menace pour la vie.

Le procureur général demande la levée de l’immunité

Waldemar Żurek, ministre de la Justice et procureur général, a annoncé avoir transmis au Tribunal cinq demandes de levée d’immunité. Quatre visent Bogdan Święczkowski, qu’il qualifie de président par intérim du Tribunal, et une vise Bartłomiej Sochański. Le dossier compte 224 pages, accompagnées de 50 tomes de pièces.

Les réactions

Jarosław Kaczyński, président du parti Droit et Justice (PiS) et ancien Premier ministre, a déclaré qu’à partir de vendredi « la Pologne devient un État policier ».

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a publié un message sur le réseau X. Il y affirme que restaurer l’État de droit est un devoir, après des années d’impunité sous le PiS. Il décrit un processus difficile, parfois douloureux, qui exige une action déterminée. « Il n’y a pas d’autre voie », écrit-il.

Un conflit ouvert depuis des mois

Le Tribunal constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Ses juges sont élus par la Diète, puis prêtent serment devant le président de la République. Karol Nawrocki, allié du PiS, a refusé de recevoir le serment de plusieurs juges élus par la majorité de Donald Tusk, ce qui paralyse l’institution.

Maciej Berek, ministre du gouvernement de Donald Tusk jusqu’en août, a été élu juge par la Diète le 4 septembre. Il a prêté serment devant la Diète le 14 octobre, sous escorte policière, face à des manifestants. Karol Nawrocki refuse de le reconnaître et invoque l’absence des dix ans d’expérience juridique exigés. Maciej Berek affirme remplir cette condition.

Le 16 octobre, des procureurs accompagnés de policiers s’étaient déjà rendus au Tribunal. Ils ont obtenu des documents et des images de vidéosurveillance. La direction du Tribunal a jugé cette démarche illégale, mais a remis les pièces volontairement.