Le Caire : participation du Maroc à la 6è réunion des présidents des Cours et Conseils constitutionnels africains
Le Maroc est représenté à cette réunion de trois jours abritée par la Cour constitutionnelle suprême d’Égypte, par une délégation conduite notamment par le président de la Cour constitutionnelle, Saïd Ihrai, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et le premier président de la Cour administrative d’appel de Rabat, Mohamed Skalli Houssaini.
La réunion discutera des questions constitutionnelles d’intérêt commun entre les pays africains, ainsi que du renforcement de la coopération judiciaire, juridique et constitutionnelle. Elle traite également de plusieurs axes fondamentaux, notamment les garanties constitutionnelles établies pour le développement des ressources naturelles communes et la réglementation internationale de leur exploitation. Il s’agit des problèmes constitutionnels et juridiques qui peuvent survenir entre les pays qui partagent des ressources naturelles (rivières, champs pétrolifères, zones économiques exclusives maritimes), et quand les frontières politiques demeurent le dénominateur commun au lieu de la situation naturelle. Quant au deuxième axe, il porte sur la protection constitutionnelle du principe de citoyenneté, en tant que moyen de contrôle constitutionnel et d’égalité des droits pour tous, ainsi que la question de la protection constitutionnelle des droits des migrants et des réfugiés, qui préoccupe les pays du monde en particulier, africains.
Il s’agit aussi de renforcer le rôle des responsables des documents constitutionnels pour bénéficier de l’effort conjoint visant à établir des garanties générales pour tous les États afin d’assurer une protection constitutionnelle aux réfugiés. Les axes de la réunion comprennent également des garanties constitutionnelles dans la protection des spécificités culturelles, à l’ère de la mondialisation et la définition des limites séparant les deux concepts à partir d’un cadre constitutionnel. Il est également question d’asseoir la justice sociale à partir d’une perspective économique et de soutenir certaines classes et souches pour s’assurer qu’aucune disparité économique n’affecte la société.