Hydrogène vert : une assiette foncière de près d’un million Ha pour l' »Offre Maroc » (Akhannouch)

Intervenant à la séance plénière consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale à la Chambre des représentants sur « la politique d’urbanisme et d’habitat et son impact sur la dynamique économique et le développement spatial et social », M. Akhannouch a souligné que ce parc immobilier permettra d’accompagner les différents projets intégrés de ce chantier royal à même de renforcer la compétitivité du Maroc dans ce domaine vital, relevant que l’exécutif a érigé le foncier en tant que levier pour développer ce secteur.

M. Akhannouch a, dans ce sens, fait remarquer que les différentes mesures incitatives engagées dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme au Maroc profiteront au tissu entrepreneurial du secteur du bâtiment et de la promotion immobilière, lequel est promis à un essor remarquable à la faveur des programmes ambitieux mis en place par le gouvernement « en vue de permettre à l’entreprise immobilière de retrouver son attractivité et de créer de nouvelles opportunités d’emploi, tout en aplanissant les obstacles aux investisseurs et promoteurs immobiliers afin d’encourager l’investissement et d’accélérer les projets d’habitat.

Il a, à cet égard, mis en avant les mesures proactives initiées par le gouvernement pour stimuler les investissements, citant notamment la simplification de 22 procédures parmi les plus courantes, et la réduction de 45% des documents requis pour les opérations d’investissement, dont 50% sont liés à la mobilisation de l’assiette foncière, 33% aux permis de construire, et 45% aux licences d’exploitation.

Ces mesures ont eu un impact positif sur l’accélération des contrats et des processus d’investissement, a-t-il relevé, rappelant la publication d’un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique ville, en exécution des Hautes Orientations Royales visant à simplifier les procédures et à permettre aux citoyens de bénéficier des services publics avec la diligence et l’efficacité requises.

Cet arrêté fixe un délai de 30 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des autorisations relatives aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, ainsi qu’un délai de 15 jours pour les permis de construire concernant les « Petits projets », a-t-il expliqué, faisant remarquer que « le silence gardé par l’administration à propos des demandes concernant les décisions administratives relatives aux autorisations de l’urbanisme délivrées par les communes, vaut accord après l’expiration des délais fixés pour leur délivrance ».

M. Akhannouch a, par ailleurs, indiqué que le gouvernement prévoit la création d’agences régionales d’urbanisme et d’habitat en tant qu’institutions efficaces pour accompagner la régionalisation avancée dans les domaines de la planification et de la gestion au niveau régional, conformément à la séance de travail consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidée en octobre 2023. Ce projet, a-t-il expliqué, vise à assurer la cohérence aux différents niveaux de la planification territoriale, à ériger les agences urbaines en tant que pôles d’expertise, et à contribuer à la redynamisation du secteur d’urbanisme et d’habitat.

Par ailleurs, M. Akhannouch a relevé que les contraintes et mutations successives que connaît le monde rural en matière de gestion foncière et de permis de construction, ont amené le gouvernement à prendre nombre de mesures, dont la publication d’une circulaire conjointe entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, portant notamment sur la simplification de la procédure de permis de construire dans le monde rural.

Cette circulaire a permis la délimitation des périmètres de 1.341 douars couvrant 21.161 hectares pour 559.198 habitants en l’espace d’une année, outre la délimitation en cours de 439 douars sur 7.796 hectares pour 235.448 habitants, a-t-il ajouté.