France: un projet de loi sur l’immigration reporté à 2014

Un projet de loi sur l’immigration, initialement prévu pour la rentrée, sera reporté à 2014 pour y adjoindre un volet asile et pourrait n’être examiné qu’après les municipales de mars, a annoncé le ministère de l’Intérieur. Manuel Valls doit ouvrir lundi à 16 heures une concertation avec les acteurs du secteur de l’asile (Etat, organismes indépendants, élus, associations) en vue de réformer un système qu’il juge "à bout de souffle".

Sur la base de leurs conclusions, attendues fin octobre, il souhaite présenter au Conseil des ministres "un unique projet de loi immigration/asile" avant la fin de l’année, a indiqué son entourage. "Son inscription à l’ordre du jour parlementaire sera ensuite une question d’appréciation politique", a ajouté cette source. "Le Président, le Premier ministre et le ministre devront apprécier si on le passe avant les municipales ou après." Le ministre de l’Intérieur s’est dit très attentif au risque d’instrumentalisation de ce sujet en période de crise. Et "la perspective des municipales est un point de vigilance", a précisé son cabinet.

Jusqu’à présent, Manuel Valls avait toujours évoqué deux projets de loi séparés. Le premier, attendu à la rentrée, devait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les "talents". Le texte devait aussi réviser les procédures de placement en rétention et d’éloignement des sans-papiers – des sujets "plus clivants", de l’aveu même du ministère. L’autre, sur l’asile, devait transposer en droit français avant la mi-2015 des règles européennes adoptées en juin. Il devait également permettre de remettre à plat l’ensemble du dispositif d’asile.