France : l’Assemblée nationale donne à l’unanimité son feu vert au nouveau délit de « séparatisme »
L’Assemblée nationale a donné, jeudi soir, par un vote unanime, son feu vert au nouveau délit de « séparatisme », une des mesures phares du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », voulu par Emmanuel Macron.
Au quatrième jour d’examen de ce texte qui vise l’islamisme radical, les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.
La création du « délit de séparatisme » est un pilier du projet de loi sur « les séparatismes » qui, sous le poids des pressions et à la faveur de débats houleux, a changé de nom pour s’appeler désormais projet de loi «confortant le respect des principes de la République ».
Il prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende « toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics ». « Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée », stipule le projet de Loi qui doit ensuite être examiné par le Sénat.
Ces dispositions doivent permettre de pénaliser « la pression communautariste » et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier d’un professeur qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression.
Dans la foulée, et sans le retoucher, les députés ont validé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, visant pressions et insultes. La mesure avait été ajoutée en commission à l’initiative d’une députée (LR), malgré les réticences du gouvernement.
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », vise, selon le gouvernement, à « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté ». Il entend apporter des réponses au « repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».
Il a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre dernier par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa. Le gouvernement a engagé, par la suite, la procédure accélérée sur ce texte, dont l’examen a débuté lundi à l’Assemblée nationale.