France: l’Aide aux victimes dépend désormais du ministre de la Justice
Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d’aide aux victimes, dont le secrétariat d’Etat créé après les attentats de 2015 a été supprimé, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Comme c’était le cas auparavant, le garde des Sceaux est à nouveau chargé de "l’adaptation des dispositions permettant d’assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d’infractions pénales et en particulier d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d’accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d’atteintes aux droits fondamentaux".
Il devra notamment veiller à "l’adaptation du dispositif de suivi et d’accompagnement des victimes et de leurs proches et du dispositif d’accueil, d’information, de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures".
François Bayrou pourra s’appuyer sur le nouveau secrétariat général à l’aide aux victimes, créé le 8 février par la secrétaire d’Etat de l’époque, Juliette Méadel, justement pour que ces dossiers sensibles disposent d’une administration pérenne par-delà les changements de gouvernement.
Avec AFP