Besson envisage de modifier le Code de la nationalité

Fin avril, Brice Hortefeux avait fait éclater l’affaire du polygame présumé de Nantes, en demandant, par lettre, à Éric Besson, d’examiner l’éventuelle déchéance de la nationalité du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant à Nantes, soupçonné de polygamie et de fraudes aux allocations familiales. Le Figaro s’est procuré la réponse du ministre de l’immigration, qui juge la déchéance très improbable:

«Dans l’état actuel du droit, la procédure de déchéance de la nationalité semble très difficilement applicable au cas d’espèce (…) La perte de nationalité ne peut être envisagée que si le gouvernement peut établir l’existence d’actes positifs d’allégeance au pays étranger dont cette personne est ressortissante. (…) Je suis en revanche disposé à étudier avec vous et le ministre de la Justice la possibilité d’une évolution de notre droit sur ce point (…) comme pour d’autres atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République, notamment l’excision ou certains crimes particulièrement graves apparaissant inacceptables et contraires à l’engagement de respecter les principes républicains indissociables de l’accès à la nationalité française (…)»