Aïd Al Mawlid Annabaoui: Grâce Royale au profit de 638 personnes
Le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a accordé sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique lundi un communiqué du ministère de la Justice.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 481 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 25 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 453 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 157 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 08 personnes.