France : Forte hausse des mesures de déchéance de nationalité visant des auteurs d’infractions terroristes (Le Monde)
Quelque 48 déchéances de nationalité ont été décrétées par l’Etat français depuis 2015 visant des auteurs d’infractions terroristes, rapporte, jeudi, le quotidien « Le Monde », citant des statistiques du ministère français de l’Intérieur.
Cette accélération, ajoute « Le Monde », s’explique tout d’abord par un « effet de cohorte : la forte hausse des condamnations en lien avec le terrorisme djihadiste depuis 2015 et le nombre croissant de détenus pour terrorisme arrivés en fin de peine. Mais elle traduit aussi un choix politique : la volonté du ministère de l’Intérieur de mobiliser cette procédure dans le cadre de la lutte antiterroriste ».
La déchéance de nationalité, qui prive celui qu’elle vise de ses droits civils et politiques en France, ne l’interdit pas d’y vivre. Strictement encadrée juridiquement, elle ne peut concerner que les Français par acquisition qui, s’ils sont nés en France, n’ont obtenu la nationalité française que plus tard. La déchéance n’intervient qu’après une condamnation judiciaire généralement pour terrorisme.
Cette mesure administrative requiert également un avis conforme du Conseil d’Etat français, ajoute la même source.