France : le Sénat rejette de nouveau le projet de budget de la Sécurité sociale

Le Sénat a rejeté le projet de budget de la Sécurité sociale en nouvelle lecture, jeudi en fin de journée, le soutien du groupe communiste lui ayant de nouveau fait défaut.

Les sénateurs communistes, UMP et une partie des centristes ont rejeté conjointement la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, par 188 voix contre 155, rendant impossible la suite des débats sur le volet des dépenses. La totalité du PLFSS a ensuite été rejetée par 189 voix contre 155.

Le texte sera voté définitivement par l’Assemblée nationale lundi. Les députés devraient, a priori, le voter dans les mêmes termes que la version qu’ils avaient adoptée le 26 novembre.

Avant d’aboutir à un vote négatif, les sénateurs ont tout de même débattu pendant presque neuf heures sur le texte. Des modifications adoptées en première lecture au Sénat, ont été de nouveaux votées contre l’avis du gouvernement et notamment l’affectation de la contribution additionnelle de 0,3% des retraités au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dans les départements, ou l’atténuation de la taxe sur la bière.