Terrorisme: l’Assemblée nationale française adopte un projet de loi sur la réforme pénale
L’Assemblée nationale française a adopté, mardi, en première lecture un projet de loi sur la réforme pénale qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la lutte contre le terrorisme.
Ce "projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale", a été adopté massivement par les députés en recueillant lors du vote 474 voix contre 32 et 32 abstentions.
Le texte adopté comprend un ensemble de mesures participant au renforcement de la lutte antiterroriste, notamment en donnant aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens en matière d’investigation.
Il porte aussi sur le trafic d’armes et la cybercriminalité, les contrôles d’identité, le contrôle administratif de personnes s’étant rendues sur des théâtres d’opérations terroristes. Le texte s’intéresse aussi à la traçabilité des opérations financières, notamment à partir des cartes prépayées, susceptibles d’alimenter le terrorisme.
