Suisse : Bâle abolit les avantages fiscaux des riches étrangers

Les électeurs du canton de Bâle-Campagne, dans le nord-ouest de la Suisse, ont approuvé à une large majorité l’abolition des forfaits fiscaux, très avantageux pour les riches étrangers établis en Suisse, selon les résultats officiels publiés dimanche. Le référendum intitulé "Pour en finir avec les privilèges fiscaux" a été approuvé par 61,5% des électeurs, alors que 48,3% se sont exprimés contre cette initiative populaire.

Seules 16 personnes sont imposées au forfait fiscal à Bâle-Campagne. Elles paient 1,7 million de francs suisses (1,4 million d’euros) d’impôts, selon l’agence suisse ATS. L’impact financier de cette abolition sera donc marginal, au vu des recettes totales de l’impôt sur les personnes physiques qui s’élève à 986 millions.

En Suisse, le système du forfait fiscal se règle canton par canton. En 2009, le canton de Zurich l’a supprimé, suivi par ceux de Schaffhouse et d’Appenzell Rhodes-Extérieures.

Dans le canton de Berne, le second à voter sur ce sujet, les premières estimations indiquent un maintien du forfait fiscal.