Rente pétrolière : Total engage une procédure d’arbitrage contre Alger (Le Monde)

Sous le titre "Total conteste le partage de la rente pétrolière en Algérie", le journal précise que Total vient, en toute discrétion, d’engager un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach, expliquant que le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.

Après avoir cherché en vain des solutions amiables, Total et son partenaire espagnol Repsol ont entamé en mai une procédure d’arbitrage, ajoute le quotidien, citant des sources concordantes, faisant savoir qu’ils ont déposé ensemble une requête à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale.

La publication affirme aussi que Patrick Pouyanné, le PDG de Total, espère obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros, rappelant en outre que l’Algérie avait abandonné au milieu des années 2000 ses promesses de libéralisation du secteur, en durcissant la fiscalité pétrolière pour capter une plus grande part de la rente.

Une loi instaure, en 2006, ainsi une "taxe sur les profits exceptionnels" réalisés par les compagnies étrangères, note Le Monde, faisant observer que dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, ce qui est largement le cas à l’époque, celles-ci doivent acquitter un impôt supplémentaire variant entre 5 pc et 50 pc de la valeur de la production.

Malgré le caractère tardif de l’action de Total, "les chances de récupérer conjointement avec Repsol quelques centaines de millions d’euros, plus de 500 millions peut-être, ont été jugées supérieures aux risques", conclut le journal.