Maroc: report au 8 juillet de l’examen du recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat
Lors de cette première séance, la cour d’appel a décidé d’octroyer à la défense des plaignants un délai pour préparer sa réponse, après que la défense du SG du parti de l’istiqlal a présenté au tribunal un mémorandum sur les différents aspects liés à cette affaire.
Le tribunal de première instance de Rabat avait rejeté le recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l’Istiqlal, des membres du comité exécutif du parti et de l’ensemble des instances issues du 16ème congrès national du parti.
La défense de MM. Anass Bensouda, membre du Conseil national du parti de l’Istiqlal et président de l’Alliance des architectes istiqlaliens, et Hamdoun Hassani, membre du Conseil national et secrétaire provincial du parti à Salé, avait présenté, le 19 octobre dernier, un recours pour invalidation de l’élection du secrétaire général du PI, des membres du comité exécutif et des organes issus du dernier congrès national du parti.