Maroc: le ministre de la justice appelle les procureurs à ouvrir des enquêtes pour non-dénonciation de crimes
Dans une correspondance adressée, mercredi, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première Instance, le ministre a affirmé que la non-dénonciation de certains crimes auprès des autorités compétentes conformément à la loi, porte préjudice aux efforts déployés par les autorités en matière de lutte contre la criminalité, ainsi qu’à la suprématie de la loi et à son application aux contrevenants de manière à atteindre l’effet dissuasif escompté, faisant remarquer que certains crimes sont commis dans des lieux publics, sans être dénoncés.
M. Aujjar a également expliqué que la dénonciation des crimes auprès des autorités judiciaires ou administratives compétentes constitue, à la fois, un devoir éthique dicté par la citoyenneté engagée conciliant droits aux devoirs et au principe de solidarité, conformément aux dispositions de la Constitution, et une obligation juridique pour toute autorité ou fonctionnaire ayant pris connaissance, durant l’exercice de ses fonctions, d’un crime commis, ainsi qu’à toute personne ayant assisté à un crime portant atteinte à l’ordre public ou à la vie ou biens d’autrui (articles 42 et 43 du code de procédure pénale).
Le ministre a rappelé que la législation marocaine a prévu des peines pour la non-dénonciation immédiate de crimes, tentés ou commis, auprès des autorités (article 299 du code pénal), outre certains cas de non-dénonciation de crimes définis qui sont explicitement prévus par les dispositions du code pénal ou par des textes juridiques spécifiques.
Atlasinfo (avec MAP)