Maroc: le ministère de la Justice pour un transfert de la gestion des affaires du parquet à la nouvelle présidence
En réponse à une question orale sur les mesures prises par le ministère pour accompagner le transfert de la tutelle du ministère public au procureur général du Roi près de la Cour de cassation, présentée par le groupe Justice et Développement à la Chambre des représentants, M. Aujjar a indiqué que l’action entreprise dans ce sens intervient pour répondre aux besoins de la Présidence du ministère public afin d’accomplir pleinement ses missions et ce, en coordination complète avec le procureur général du Roi près de la Cour de cassation, en sa qualité de président du Parquet.
Dans ce cadre, le ministère a aménagé un siège adéquat au Ministère public, tout en l’équipant en moyens techniques et logistiques, en plus de mettre nombre de ses fonctionnaires à la disposition de la nouvelle structure et d’affecter les ressources financières nécessaire à son fonctionnement, a-t-il noté, ajoutant qu’un projet de loi a été élaboré pour le transfert des attributions du ministre de la Justice au procureur général du Roi près de la Cour de cassation, en sa qualité de président du Ministère public.
En vue d’instaurer des relations institutionnelles avec la présidence du Ministère public, basées sur la coopération et la coordination, le projet d’organigramme du ministère de la Justice prévoit une unité de coordination avec cette nouvelle structure, afin d’aplanir les difficultés d’ordre légal qui peuvent surgir, a-t-il fait savoir.