Maroc: la Chambre des représentants adopte plusieurs projets de loi

La Chambre des représentants a adopté, jeudi, plusieurs projets de loi, portant notamment sur la profession de guide de tourisme et la reconduction de la suspension des droits d’importation applicables au blé tendre et au blé dur.

Ainsi, la Chambre des représentant a adopté le projet de loi n 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme qui comprend 32 articles.

La Chambre a adopté également le projet de loi n 35.12 approuvant le décret-loi n 2-12-72 relatif à la reconduction de la suspension des droits d’importation applicables au blé tendre et au blé dur.

Le troisième projet de loi adopté est celui n 36.12 approuvant le décret-loi n 2.12.25 relatif à la suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’orge.

La Chambre des représentants a adopté aussi le projet de loi n 28-12 portant approbation de l’accord passé à Bruxelles sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche et au remplacement du protocole n 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications établissant une association entre le Royaume du Maroc, d’une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part.

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