Maroc: adoption d’un projet de décret relatif à l’arrêt de l’exécution de 15 milliards dh des dépenses de l’investissement au titre de 2013

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué, dans un communiqué lu lors d’un point de presse au terme de la réunion du Conseil, que cette mesure concerne l’ensemble des dispositions prises par le gouvernement pour faire face aux répercussions de la conjoncture actuelle sur l’équilibre des finances publiques et vise également la consécration des principes de la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques, l’amélioration de la programmation de l’exécution des crédits et l’accélération de leur réalisation au titre de l’exercice 2013.

Ce projet consiste en l’arrêt de l’exécution de 15 milliards de dirhams, prévus dans le cadre de la loi de finances 2013, conformément à l’article 45 de la loi réglementant les finances publiques, a ajouté M. El Khalfi, soulignant que cette mesure s’ajoute à une autre disposition prise par le chef du gouvernement dans le cadre de la circulaire 6-2013, publiée le 25 mars dernier.

Le ministre a rappelé que le décret accorde la priorité à l’exécution des crédits d’investissement correspondant aux exercices précédents, dont le montant atteint 21 milliards de dollars, notant que le Conseil de gouvernement a adopté ce projet de décret dans le cadre d’une procédure qui vise la répartition de ces fonds sur les départements ministériels, conformément à la capacité de gestion, au volume des crédits correspondants aux exercices précédents et aux nouveaux crédits accordés à chaque secteur.