La taxe en France sur les hauts revenus sera prête à la mi-mars (Moscovic)

Le projet réaménagé de taxe sur les plus hauts revenus, censuré en fin d’année dernière par le Conseil constitutionnel, sera prêt à la mi-mars, a annoncé lundi le ministre de l’Economie et des finances Pierre Moscovici.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre dernier cette promesse électorale de François Hollande au motif que cette contribution exceptionnelle de 75% sur les revenus dépassant un million d’euros par an était prélevée auprès des personnes physiques prises individuellement et non du foyer fiscal.

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