Grâce Royale au profit de 1.304 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance

Ces personnes au nombre de 1.304 se présentent comme suit :

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 33 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus.

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 356 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 260 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 19 personnes.