Dépôts bancaires: la DGI rassure les MRE

La Direction générale des impôts (DGI) a démenti les rumeurs circulant sur les réseaux sociaux selon lesquelles les MRE devraient, dès cette année, déclarer leurs comptes bancaires au Maroc auprès de l’administration fiscale de leurs pays de résidence.

La convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS? signée par le Maroc en juin 2019, ne concerne pas l’échange automatique de renseignements, a assuré mercredi la Direction générale des Impôts (DGI).

Dans un communiqué rendu public en réponse à   des informations relayées par certains médias selon lesquelles “la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 prévoirait un échange automatique de renseignements entre les pays signataires”, la DGI tient à clarifier que l’objet de la convention précitée “ne concerne pas l’échange automatique de renseignements”.

Selon la DGI, “ces médias ont établi le lien entre cette convention et l’obligation pour les non-résidents de déclarer dès 2021, leurs comptes bancaires détenus au Maroc dans leurs déclarations fiscales déposés dans leurs pays de résidence“.

Par ailleurs, poursuit la même source, le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021.

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