France: le gouvernement va consulter sur le droit de vote des étrangers
Le Premier ministre a précisé que la consultation, qui débutera dans les tout prochains jours, porterait en réalité sur tous les sujets susceptibles de faire l’objet d’une réforme constitutionnelle. Il a cité "la démocratie sociale, l’indépendance de la justice, le statut pénal du chef de l’Etat" et même "les langues régionales" en plus du droit de vote des étrangers.
Une consultation globale permettrait à l’exécutif d’arriver à des compromis susceptibles de rallier des parlementaires jusqu’ici hostiles au projet de vote des étrangers.
"La réforme constitutionnelle portera sur beaucoup d’autres sujets. Par respect des uns et des autres, je vais prendre le temps de recevoir les uns et les autres", a dit Jean-Marc Ayrault à son arrivée à une réunion du Parti socialiste.
"Il faut une majorité de trois cinquièmes. Dans un souci de rassemblement, pour créer les conditions d’une majorité large, je fais ces consultations", a-t-il dit. "Quand j’aurai terminé mes consultations, je pourrai faire l’état des lieux et discuter avec le président de la République de ce qui fait rassemblement et de ce qui ne le fait pas."
Les services du Premier ministre ont assuré mardi que la promesse de campagne de François Hollande sur le vote des étrangers n’était pas enterrée, même si le président français a expliqué en novembre qu’il ne l’engagerait qu’une fois assuré d’obtenir la majorité requise des parlementaires.
Selon les calculs de parlementaires socialistes, il manquerait une quarantaine de voix pour faire passer le texte. "C’est un Premier ministre à l’offensive. (…) On va aller chercher les voix une par une", a déclaré la secrétaire nationale du Parti socialiste Laurence Rossignol.
La sénatrice de l’Oise a souligné qu’il fallait sortir de "la petite musique" selon laquelle l’exécutif chercherait à abandonner le projet. "Il n’y a pas de bataille perdue."
François Hollande a déjà indiqué qu’il ne souhaitait pas passer par un référendum pour trancher une question qui divise une opinion publique déjà déchirée par la loi sur le mariage homosexuel ou la possible extension de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes.
"J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans", avait promis le candidat socialiste dans son engagement de campagne numéro 50.
Les députés PS avaient souhaité le mois dernier que le processus démarre et qu’un texte gouvernemental arrive rapidement.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait alors indiqué qu’un texte ne serait inscrit qu’une fois assuré du soutien d’une majorité des trois cinquièmes qui fait aujourd’hui défaut.
Jean-Marc Ayrault s’est défendu de "chercher à cliver" ou à faire diversion en relançant le projet, expliquant qu’il se devait "de vérifier l’état des rapports de force, l’état de l’opinion, des propositions" avant d’entreprendre une réforme constitutionnelle.