Maroc/Procès: projection en audience d’une vidéo des événements sanglants de Gdim Izik

La vidéo projetée fait partie des pièces qui ont été transférées à la Cour d’appel par la Cour de Cassation, qui est une juridiction de renvoi.

Au cours de cette audience, la cinquième après la décision de la Cour de Cassation du renvoi du procès devant la Cour d’Appel, la Chambre a décidé d’auditionner les témoins après avoir vérifié leur identité. Il s’agit des officiers et des rédacteurs des procès-verbaux de police judiciaire et de cinq autres témoins, dont un n’a pu se présenter à cause d’un accident de la circulation.

Conformément aux dispositions des articles 304, 305 et 306 du Code de la procédure pénale et en vue de vérifier les preuves à charge, le tribunal a procédé lors de cette audience à la présentation des objets saisis, à savoir des appareils talkie-walkie, un ordinateur, des armes blanches, ainsi qu’un CD documentant les événements sanglants qu’a connus le camp de Gdim Izik.

Par ailleurs, la juridiction a indiqué que l’expertise médicale pratiquée sur les accusés sera terminée mercredi prochain et ses résultats seront présentés en audience.

L’audience a été marquée par un débat entre la partie civile et la défense autour de la projection du contenu du CD documentant ces événements sanglants, qui fait partie des pièces à charge, la partie civile ayant affirmé que la vidéo est une pièce à conviction légale incontournable documentant l’agression contre les forces de l’ordre.

De son côté, la défense a sollicité l’exclusion du CD du reste des pièces à charge, estimant qu’il ne constitue pas une pièce à conviction et qu’il ne peut être présenté parmi les objets saisis. Tout en ne voyant aucun problème dans la projection de cette vidéo durant l’audience, la défense a demandé le report du procès jusqu’à la réalisation de l’expertise médicale sur les prévenus.

Pour sa part, le substitut du procureur général du roi a indiqué que le tribunal a donné un délai de 30 jours aux médecins pour pratiquer l’expertise médicale et que son résultat sera présenté mercredi prochain, date de la fin de ce délai. Il a également présenté deux CD relatifs aux événements, tout en sollicitant la convocation de 25 témoins, une requête dont la défense a exigé le rejet par le tribunal.

Vingt-cinq personnes sont poursuivies dans le cadre des événements tragiques survenus le 8 novembre 2010 dans la localité de Gdim Izik et au cours desquels 13 personnes, dont onze membres des forces de l’ordre, ont été sauvagement tuées.

Les accusés ont été jugés une première fois devant un tribunal militaire en février 2013, qui les a condamnés à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour "constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité".

Suite à une réforme de la justice militaire introduite par le Maroc en juillet 2015 et en vertu de laquelle les civils ne pourront pas être jugés par un tribunal militaire, la Cour de cassation a décidé de déférer les accusés devant une juridiction civile pour qu’ils soient rejugés.

Depuis son ouverture devant la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé le 26 décembre 2016, le procès est suivi par plusieurs associations de défense des droits de l’homme et des ONG indépendantes nationales et internationales, avec une présence soutenue des familles des victimes.

Avec MAP