Le Roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 personnes
A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 681 personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 488 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 476 détenus. * Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 193 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 65 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 103 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 16 personnes.