Vers une interdiction générale de la Burqa en France

La décision qui risque de faire grincer des dents le Conseil d’Etat a été prise ce mercredi en conseil des ministres à l’Elysée. Le port de la burqa fera l’objet d’une interdiction générale dans tout l’espace public et pas seulement dans les services publics. Le président de la République a décidé de passer outre l’avis des sages sur cette question qui divise la majorité.

L’exécutif va soumettre à la mi-mai un projet de loi en ce sens, a fait savoir à la presse le porte parole du gouvernement Luc Chatel. Il précise que « Nicolas Sarkozy a répété lors de la réunion des ministres, que le voile intégral constituait une atteinte à la dignité des femmes » soulignant qu’il est porté par 2000 femmes en France.

« Il s’agit de ne pas laisser dériver le phénomène. Nous légiférons pour l’avenir, le port du voile est le signe d’un repli communautaire, et d’un rejet de nos valeurs » a martelé le porte parole du gouvernement. Luc Chatel a insisté sur la volonté du président de tout faire pour que « nul ne se sente stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses ».

Dignité et valeurs de la République, deux arguments mis en avant par Nicolas Sarkozy, mais est-ce suffisant aux yeux du Conseil d’Etat ? La haute juridiction avait prévenu le 26 mars qu’une interdiction généralisée de la burqa pourrait être contraire au droit français, discriminatoire et difficile à appliquer.

Le Conseil avait défini les lieux où la mesure entrerait en vigueur, comme les services publics, les espaces soumis au plan Vigipirate (gares, aéroports..) et les commerces dits sensibles (banques, bijouteries).

Le projet de loi sera présenté le mois prochain en conseil des ministres avant d’être examiné au Parlement en juillet. La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie s’est vue confiée la mission de défendre le texte devant les parlementaires.

Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé a affiché un demi satisfecit. Soucieux d’accélérer le processus d’adoption, il plaidait pour une proposition de loi dotée d’un avantage de taille. Pour une proposition de loi, le passage devant le Conseil d’Etat n’est pas obligatoire.