Taxe Gafa: projet de loi en conseil des ministres “d’ici à fin février” (Le Maire)

Un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe qui touchera "dès cette année" les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté "en conseil des ministres d’ici à fin février", a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France".

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