Madiha Khayr conserve son siège de députée de Béni Mellal après son départ du gouvernement
Au Maroc, la Cour constitutionnelle a rejeté la demande de constat de vacance du siège de la députée istiqlalienne Madiha Khayr, relevée de ses fonctions de ministre déléguée deux jours après sa nomination. Elle reste députée de Béni Mellal.
Madiha Khayr reste députée de Béni Mellal. La Cour constitutionnelle marocaine a rendu le 4 novembre 2026 sa décision, par laquelle elle a déclaré irrecevable la demande du président de la Chambre des représentants visant à constater la vacance du siège de la députée du parti de l’Istiqlal (PI).
Une ministre déléguée restée deux jours au gouvernement
Madiha Khayr avait été nommée le 16 octobre 2026 ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle et de la Qualification, dans le gouvernement dirigé par Fatima Zahra Mansouri. Elle a quitté le gouvernement dimanche 18 octobre, relevée de ses fonctions par le Roi Mohammed VI, deux jours seulement après sa nomination.
Cette décision est intervenue après une polémique sur des affaires judiciaires remontant à plus de vingt ans. La cheffe du gouvernement avait demandé au Roi de la relever de ses fonctions.
Écartée de la tête du groupe de l’Istiqlal
Le 19 octobre, Rahal Mekkaoui l’a remplacée à la présidence du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des représentants. Le 21 octobre, la direction du parti poussait pour qu’elle présente sa démission de son siège de députée.
Madiha Khayr avait été élue à Béni Mellal en 2021, comme tête de liste de l’Istiqlal. En cas de démission, son siège serait revenu au deuxième de la liste du parti dans la circonscription, où l’Istiqlal a obtenu plus de 22 000 voix.
Pourquoi la Cour constitutionnelle lui donne raison
Le président de la Chambre des représentants a saisi la Cour le 23 octobre. Dans sa décision, la Cour relève que Madiha Khayr, membre du gouvernement depuis le 16 octobre, se trouvait effectivement en situation d’incompatibilité avec son mandat parlementaire. Mais elle avait été relevée de ses fonctions gouvernementales le 18 octobre, avant la saisine de la Cour.
La Cour rappelle que les règles d’incompatibilité, prévues à l’article 14 de la loi organique sur la Chambre des représentants, visent à empêcher le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction gouvernementale. La situation ayant pris fin avant la demande, la condition légale justifiant la procédure n’était plus remplie.
Dix autres sièges déclarés vacants
Dans la même décision, la Cour a constaté la vacance du siège de la cheffe du gouvernement, Fatima Zahra Mansouri. Elle a aussi constaté la vacance des sièges de neuf députés nommés ministres : Abdellatif Ouahbi, Riad Mezzour, Mohamed Mehdi Bensaid, Ezzedine Madaoui, Abdessamad Kayouh, Abderrahim Chahid, Najwa Kaukous, Omar Hjira et Rachid Hmouni.
La Cour avait déjà constaté, le 3 novembre 2026, la vacance du siège de Nizar Baraka, élu de Larache. La décision doit être publiée au Journal officiel.
