Les mesures prises, prévues ou encore floues de la présidence Macron
LES DEUX GRANDS CHANTIERS DE L’ETE
– Loi de moralisation de la vie politique: le deuxième volet de ce projet doit être adopté définitivement mercredi par l’Assemblée nationale. Premier chantier législatif emblématique du quinquennat, il prévoit notamment d’interdire les emplois familiaux pour les parlementaires ou la suppression progressive des réserves parlementaire et ministérielle.
Certaines promesses du candidat Macron ont toutefois été revues, comme l’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil, qui ne sera finalement pas absolue.
Quant à la réduction d’un tiers du nombre de députés et sénateurs, ou la limitation à trois mandats dans le temps, elle doit intervenir lors d’une révision constitutionnelle, "parachevée d’ici un an".
– La réforme du droit du travail: au terme d’une première phase de concertation sociale, le Parlement a donné son feu vert à l’usage des ordonnances, annoncé par M. Macron durant la campagne. Plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire, fusion des instances représentatives du personnel (IRP), et primauté des accords d’entreprises sur ceux de la branche… les ordonnances incluront également une réforme du compte pénibilité, dont le périmètre a été revu à la baisse.
MESURES DEJA ADOPTEES
– L’état d’urgence a été prolongé jusqu’en novembre. Un projet de loi antiterroriste, destiné à inscrire dans le droit commun certaines mesures de ce régime spécial, non annoncé durant la campagne, a déjà été adopté au Sénat.
– Budget: pour 2017, suppression de 4,5 milliards de crédits déjà gelés dans tous les ministères, à la suite d’un avertissement de la Cour des Comptes sur un risque de dérapage budgétaire.
MESURES EN COURS
– Budget: pour 2018, baisse annoncée de 11 milliards d’euros des prélèvements obligatoires, économies publiques de plus de 20 milliards dont au moins la moitié pour l’Etat. Baisse des cotisations salariales de 3,15 points, hausse de la CSG de 2 points. Réforme de l’ISF, recentré sur l’immobilier. Début de la baisse de la taxe d’habitation, étalée jusqu’en 2020. Hausse du budget de la défense en 2018, censé atteindre 2% du PIB en 2025.
– réduction à 12 du nombre d’élèves par classe en CP et CE1 en zone prioritaire REP+, soit 12.000 classes actuelles.
– Hausse progressive du paquet de cigarettes à 10 euros en trois ans. Nouveaux vaccins obligatoires en 2018.
– Baisse de cinq euros des APL à partir du 1er octobre, une mesure qui ne figurait pas au programme de M. Macron.
– Report de l’impôt à la source. Conçu sous le quinquennat Hollande pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur la feuille de paie a été reporté d’un an, comme M. Macron l’avait laissé entendre durant la campagne.
CE QUI A ETE CONFIRME MAIS RESTE A PRECISER
– Réforme de l’assurance-chômage, notamment pour l’ouvrir aux indépendants et aux démissionnaires. La réforme est programmée à partir de l’été 2018.
– Réforme de la formation professionnelle, devant être recentrée sur les chômeurs. De premières mesures seront proposées dès la rentrée 2017 et le plan sera opérationnel dès début 2018, selon Matignon.
– Réforme des retraites: prévue elle aussi pour début 2018, elle doit concrétiser la règle de l’égalité des droits par euro cotisé, et donc le rapprochement des régimes public et privé.
– Réforme de la politique du logement: jugée peu efficace pour les moyens employés (40 milliards d’euros), elle devrait faire l’objet d’annonces de réforme à la rentrées.
– Le statut de la Première dame: proposition de campagne d’Emmanuel Macron, l’idée de "donner un cadre" officiel au conjoint du locataire de l’Elysée suscite des oppositions. Le palais doit clarifier le dossier d’ici à début septembre, promet la "transparence"
CE QUI RESTE VAGUE
Plusieurs mesures figurant au programme d’Emmanuel Macron n’ont pas été explicitement confirmées ou bien peu précisées, parmi lesquelles:
– l’exonération de charges des heures supplémentaires
– l’instauration d’un bonus/malus pour les entreprises abusant des CDD courts
– la prime de 3.000 euros nets par an pour les enseignants en zone prioritaire Rep+
– un système à point pour l’attribution des logements sociaux
AFP